Demander des renseignements au Gouvernement.
Obtenez l’accès à vos dossiers personnels comme les notes SMGC ou ASFC, ou à des documents publics comme les appels d’offres, ou un aperçu des activités gouvernementales. Nous simplifions le processus pour que vous puissiez obtenir les réponses dont vous avez besoin.
Envoyer une demandeRapide. Sécurisé. Transparent.
Demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Les demandes AIPRP vous donnent le pouvoir d’accéder aux dossiers gouvernementaux et aux renseignements personnels détenus par les institutions fédérales au Canada. Ces demandes vous permettent de découvrir comment les décisions sont prises, de récupérer vos dossiers personnels et d’obtenir des informations précieuses.
Avec l’AIPRP, vous pouvez demander des renseignements auprès de dizaines d’organismes et de ministères, notamment :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Accédez aux notes SMGC, aux documents d’immigration, aux notes de refus, aux dossiers de citoyenneté et plus encore.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Accédez à votre historique de voyage, aux dossiers de passage frontalier, à la documentation douanière et à d’autres fichiers liés à vos interactions avec les frontières canadiennes.
Qui peut faire une demande sur ATIP.ca ?
Toute personne peut soumettre une demande avec ATIP.ca, peu importe sa nationalité ou son statut de résidence.
Particuliers
Que vous soyez présent au Canada ou non, vous pouvez faire une demande pour obtenir l’accès à vos dossiers personnels et plus encore.
Professionnels
Des centaines de consultants en immigration utilisent ATIP.ca pour accéder aux notes de dossier de demande de visa telles que les notes SMGC/GCMS et ASFC pour leurs clients.
Avocats
ATIP.ca aide les avocats, les défenseurs et les journalistes à obtenir des documents pour appuyer des causes, des réclamations ou des recherches sur les politiques.
Organisations
Les organisations utilisent ATIP.ca pour obtenir des informations sur les décisions gouvernementales qui affectent leur industrie ou leur cause.
Comment soumettre une demande AIPRP ?
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1. Identifiez ce dont vous avez besoin
Vous ne savez pas comment formuler votre demande ? Notre outil de recherche intuitif vous aide à cibler les bonnes informations.
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2. Soumettez votre demande
Remplissez un simple formulaire en ligne, et nous vous guiderons tout au long du processus de soumission.
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3. Suivez votre progression
Restez informé avec des mises à jour en temps réel sur le statut de votre demande en utilisant le tableau de bord AIPRP.
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4. Recevez vos informations
Recevez une notification lorsque vos documents deviennent disponibles. Consultez ou téléchargez en 1 clic.
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Gestion des commandes sans effort
Accédez au tableau de bord AIPRP. Suivez facilement le statut de vos commandes à tout moment. Nos plus grands utilisateurs gèrent des centaines de commandes en toute simplicité.
Foire aux questions (FAQ)
Une demande d’AIPRP permet aux particuliers ou aux organisations de :
- Accéder aux documents publics des institutions gouvernementales.
- Demander les renseignements personnels détenus à leur sujet par des organismes gouvernementaux, comme les dossiers d’immigration.
Toute personne, y compris les citoyens canadiens, les résidents permanents et les entreprises, peut faire une demande d’AIPRP. Vous pouvez également faire une demande sur ATIP.ca même si vous ne vous trouvez pas au Canada.
Vous pouvez demander :
- Des renseignements personnels vous concernant détenus par des organismes gouvernementaux.
- Des documents publics tels que des rapports, des politiques ou des notes de service internes provenant de ministères gouvernementaux.
Certaines restrictions s’appliquent, notamment en ce qui concerne la sécurité nationale ou la vie privée de tiers.
Selon la loi, la plupart des demandes d’AIPRP doivent être traitées dans un délai de 30 jours civils. Toutefois, des prolongations peuvent s’appliquer si la demande est complexe ou concerne un grand volume de documents.
Les demandes SMGC font souvent référence aux demandes faites à IRCC ou à l’ASFC pour des dossiers d’immigration. Les demandes SMGC sont faites sous l’AIPRP, ce qui signifie que les demandes AIPRP faites à IRCC et à l’ASFC sont informellement appelées demandes SMGC.
Absolument. Nous utilisons un chiffrement de niveau industriel et des systèmes sécurisés pour nous assurer que vos informations personnelles et demandées demeurent privées et protégées.
Non. ATIP.ca n’offre pas de conseils en immigration ni de conseils juridiques. Nous ne sommes ni un cabinet de consultation en immigration ni un cabinet d’avocats. Nos services se limitent à aider les particuliers à demander et à obtenir des documents auprès des ministères du gouvernement du Canada, y compris IRCC et l’ASFC.
Nous n’évaluons pas les demandes d’immigration, ne donnons pas d’avis juridiques et ne conseillons pas sur les décisions en matière d’immigration. Pour obtenir des conseils en immigration, consultez toujours un représentant autorisé en immigration.
Oui. Vous pouvez annuler votre commande et demander un remboursement. Les remboursements ne peuvent être émis que pour les commandes qui ne sont PAS dans les statuts « En traitement », « Disponible au téléchargement » ou « Livré ». La plupart des remboursements sont traités dans un délai d’un jour ouvrable.
ATIP.ca peut vous aider à identifier le bon organisme ou ministère en fonction des détails de votre demande.